Mentions légales - Conditions générales d’utilisation

 

MENTIONS LEGALES – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (Version Française)

 

 

 

Bienvenue sur le site www. mytwinings.be (ci-après le « Site »)

L'accès et la navigation sur le Site impliquent le respect et l'acceptation automatique et sans restriction des présentes Mentions Légales (ainsi que de la politique de confidentialité).

 

Ce site est édité par :

FOODS INTERNATIONAL S.A.S au capital de 8 283 818 € dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Le Rond Point - 5 boulevard de l’Oise 95015 CERGY PONTOISE CEDEX - France     
SIRET : 582 026 225 00059 - RCS Pontoise 582 026 225

Responsable du site : Charlotte FLOTTES

Hébergeur :

NAITWAYS S.A.S au capital social de 100 000€ dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 10 rue Mercoeur 75011 PARIS - FRANCE.

SIRET : 508 823 614 00039

 

Ce site est un portail non marchand. La référence à un produit ou service sur ce site ne constitue pas une offre de vente ou de fourniture de services

 

 1. Objet

 

Twinings FOODS INTERNATIONAL S.A.S (ci-après désignée « Foods International»), édite le site http://www.mytwinings.be  (ci-après désigné le « Site »).

 

L' accès au Site et son utilisation  sont soumis  à l’acceptation sans réserve et au respect des  présentes conditions générales d’utilisation qui pourront être complétées par des conditions particulières d’utilisation pour certains services, et le cas échéant des conditions d’utilisation de Facebook et de twitter disponibles aux adresses http://www.facebook.com/terms.php et https://twitter.com/tos.   

 

Foods International se réserve le droit de modifier et mettre à jour tout ou parties des présentes conditions générales d’utilisation, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs.

 

Ces modifications et mises à jour s'imposent aux utilisateurs, la responsabilité de Foods International ne pouvant être engagé de ce fait. L’utilisateur doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales d’utilisation en vigueur.

 

 2. Politique de confidentialité (données personnelles, cookies)

 

La Politique de Confidentialité du Site (voir « Politique de Confidentialité ») régit l'utilisation des informations personnelles que l’utilisateur accepte de communiquer à Foods International sur le Site ainsi que les conditions d’utilisation de « cookies » par Foods International à l’occasion de la navigation sur le Site.

 

Twinings Foods International peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment.   

Twinings Foods International est susceptible de collecter des données personnelles concernant les utilisateurs. Ces données sont exclusivement destinées à Foods International. Vos données personnelles sont confidentielles et seront conservées et exploitées par Foods International et les membres de son réseau partenaire.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des donnée le concernant ainsi que d’un droit de s’opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Foods International S.A.S - Marialei 11 bus 5- 2018 Antwerpen – Belgium 

 

Twinings Foods International se réserve toutefois la possibilité de demander à l’Utilisateur d’adresser photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature aux fins de justification de son identité 

 

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accepte, par le biais des formulaires, de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales, il dispose à tout moment de la faculté de revenir sur cette décision en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact@twinings.com

 

Les bases de données d’informations susceptibles d’être constituées sur ce Site sont protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de tout contrevenant. 

 

3. Propriété intellectuelle

 

Twinings FOODS INTERNATIONAL S.A.S est exclusivement titulaire ou licenciée des droits sur le Site, les services proposés et sur chacun des éléments qui les compose et concède à l’utilisateur une licence limitée permettant d’y accéder et de les utiliser uniquement pour un usage personnel. Les droits concédés ne donnent à l’utilisateur aucun droit de modifier, vendre, sous licencier, ou transférer lesdits droits.

 

La marque « twinings », la marque figurative représentant un attelage, toutes les autres marques et logos liés à Foods International, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine http://www.mytwinings.be sont et demeureront la propriété exclusive de Twinings Foods International. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de Foods International, pour quelque motif que ce soit, est interdite.   

 

L’utilisateur peut faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site pour son usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions relatives aux droits d’auteur et aux droits exclusifs qui y figurent.   

 

Si l’utilisateur souhaite mettre en place un lien hypertexte vers le Site, l’utilisateur doit prendre contact avec le Responsable du Site pour obtenir son autorisation.

Twinings Foods International ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du Site.

4. Responsabilité

 

4.1 Responsabilité de Foods International

 

Twinings Foods International ne peut garantir qu’aucune erreur fonctionnelle ou dysfonctionnement n’apparaitra lors de l’utilisation du Site et des services proposés et qu’ils soient exempts de toute erreur ou défaut. La responsabilité de Twinings Foods International ne pourra être engagée de ce fait.

 

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, et malgré les efforts de mise en place lors du développement du Site, Twinings Foods international ne pourra être tenue responsable des risques de détournement ou de piratage du Site.

 

Twinings Foods International ne saurait être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique, et notamment lors de l’impression des bons de réduction.

 

Twinings Foods International ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans la limite de ce qui est autorisé par la loi.

  

Twinings Foods International se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion et avec ou sans préavis, de corriger, modifier ou supprimer le contenu du Site et des services proposés sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

 

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j.

 

Twinings Foods International et l’Hébergeur feront leurs meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site, sans pour autant être tenus à une obligation d’y parvenir. Ils pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, ou de maintenance, interrompre l’accès au Site et aux différents services qu’il contient. Ils ne pourront en aucun cas voir leur responsabilité engagée en raison de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

4.2 Responsabilité des utilisateurs

 

L’utilisation du Site et des services proposés se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services proposés conformément aux présentes conditions générales d’utilisation ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

 

L’utilisateur s’engage notamment :

-        à ne communiquer que des informations exactes et à jour ;

-        à ce que les informations communiquées à Foods International sur le Site ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment l'utilisation dans l'adresse électronique communiquée ou dans le pseudonyme, du nom patronymique, de la marque d'autrui ou d'éléments d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, etc.) ou contraires à l'ordre public.

 

Twinings Foods International ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse par un tiers.

 

D’une manière générale, l’utilisateur s’engage à indemniser Twinings Foods International des éventuelles conséquences dommageables liées directement ou indirectement aux poursuites engagées par un tiers à l’encontre de Foods International du fait du non-respect par l’utilisateur de l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, et à payer tous les frais d'avocat, d'expertise et autres frais irrépétibles et dépens qui résulteraient d'une telle action.

 

5. Indépendance des stipulations

 

L’illégalité, la nullité ou la non-applicabilité de l’une quelconque des obligations des présentes conditions générales d’utilisation n’affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres stipulations.

    

6. Droit applicable – Litiges

 

Les présentes sont soumises au droit français. La langue des présentes est la langue française.  

 

En cas de réclamation ou litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant toute action en justice, étant précisé que cette démarche n'interrompt pas le délai pour agir.

 

 

Pour ce faire, notre service client est à votre disposition :

Par courrier à :

Foods International S.A.S. 

Marialei 11 bus 5- 2018 Antwerpen –

Belgium 

Par mail à : contact@twinings.com

 

A défaut de règlement amiable dans les conditions fixées au présent article, toute contestation qui pourrait naître de la validité, l’interprétation, ou l’exécution des présentes, ou qui en serait la conséquence, est de la compétence des Tribunaux de Paris si l’utilisateur a la qualité de commerçant ou à défaut, de la juridiction du lieu où demeure le client consommateur.

 

wettelijke vermeldingen – algemene gebruiksvoorwaarden

 

Welkom op de site www.mytwinings.be (hierna de 'Site')

De raadpleging van en navigatie op de Site impliceren de naleving en automatische aanvaarding zonder beperkingen van onderhavige Wettelijke Vermeldingen (evenals het vertrouwelijkheidsbeleid).

 

Deze site wordt gepubliceerd door:

FOODS INTERNATIONAL S.A.S met een kapitaal van 8 283 818 €, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is op het volgende adres: Le Rond Point - 5 boulevard de l’Oise 95015 CERGY PONTOISE CEDEX -Frankrijk     
SIRET: 582 026 225 00059 - HR Pontoise 582 026 225

Verantwoordelijke van de site: Charlotte FLOTTES

Hosting:

NAITWAYS S.A.S met een maatschappelijk kapitaal van 100 000 €, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is op het volgende adres: 10 rue Mercoeur 75011 PARIJS - FRANKRIJK.

SIRET: 508 823 614 00039

 

Deze site is een portaalsite waarop geen handel wordt gedreven. De verwijzing naar een product of dienst op deze site vormt geen verkoopaanbod of aanbod tot dienstverlening.

 

 1. Voorwerp

 

Twinings FOODS INTERNATIONAL S.A.S (hierna 'Foods International') publiceert de site http://www.mytwinings.be  (hierna de 'Site').

 

De toegang tot de Site en het gebruik ervan zijn onderworpen aan de aanvaarding zonder voorbehoud en de naleving van onderhavige algemene gebruiksvoorwaarden die aangevuld kunnen worden met bijzondere gebruiksvoorwaarden voor bepaalde diensten, en in voorkomend geval de gebruiksvoorwaarden van Facebook en twitter die beschikbaar zijn op de adressen http://www.facebook.com/terms.php en https://twitter.com/tos.  

 

Foods International behoudt zich het recht voor onderhavige algemene gebruiksvoorwaarden volledig of gedeeltelijk te wijzigen en te updaten, zonder voorafgaande kennisgeving en zonder de gebruikers hier vooraf van op de hoogte te moeten brengen.

 

Deze wijzigingen en updates dringen zich op aan de gebruikers en Foods International kan hiervoor niet verantwoordelijk worden gesteld. De gebruiker moet bijgevolg regelmatig deze rubriek raadplegen om de geldende algemene gebruiksvoorwaarden te controleren.

 

 2. Vertrouwelijkheidsbeleid (persoonlijke gegevens, cookies)

 

Het Vertrouwelijkheidsbeleid van de Site (zie 'Vertrouwelijkheidsbeleid') regelt het gebruik van de persoonlijke gegevens die de gebruiker aanvaardt mee te delen aan Foods International op de Site, evenals de voorwaarden voor het gebruik van 'cookies' door Foods International bij het surfen op de Site.

 

Twinings Foods International kan zijn Vertrouwelijkheidsbeleid op elk moment wijzigen.

Twinings Foods International kan persoonlijke gegevens over de gebruikers verzamelen. Deze gegevens zijn uitsluitend bestemd voor Foods International. Uw persoonlijke gegevens zijn vertrouwelijk en zullen bewaard en gebruikt worden door Foods International en de leden van zijn partnernetwerk.

In overeenstemming met de wet 'Informatique & libertés' van 6 januari 1978, gewijzigd in 2004, heeft de gebruiker recht tot toegang, rechtzetting en schrapping van zijn persoonlijke gegevens, evenals het recht om zich ertegen te verzetten dat deze gegevens het voorwerp uitmaken van verwerking door ons per post te contacteren op het volgende adres: Foods International S.A.S - Marialei 11 bus 5 - 2018 Antwerpen – België 

 

Twinings Foods International behoudt zich evenwel de mogelijkheid voor om aan de Gebruiker te vragen om een fotokopie van een identiteitsbewijs met zijn handtekening erop te bezorgen, om zijn identiteit te bewijzen. 

 

Indien de gebruiker er, aan de hand van de formulieren, mee instemt om via e-mail commerciële informatie en aanbiedingen te ontvangen, heeft hij op elk moment de kans om op deze beslissing terug te komen door een mail met in de onderwerpregel 'uitschrijving' te sturen naar het volgende adres: contact@twinings.com

 

De informatiedatabases die mogelijk aangelegd kunnen worden op deze Site zijn beschermd. Elke inbreukpleger kan burgerrechtelijk of strafrechtelijk aansprakelijk worden gesteld voor elke ophaling of poging tot ophaling, zij het volledig of gedeeltelijk. 

 

3. Intellectuele eigendom

 

Twinings FOODS INTERNATIONAL S.A.S is de exclusieve houder of licentiehouder van de rechten op de Site, de voorgestelde diensten en elk samenstellend element, en draagt aan de gebruiker een beperkte licentie over om er toegang toe te hebben of ze te gebruiken uitsluitend voor persoonlijk gebruik. De verleende rechten verlenen de gebruiker geen enkel recht om de rechten in kwestie te wijzigen, te verkopen, zelf in licentie te geven of over te dragen.

 

Het merk 'twinings', het figuratieve merk dat een span voorstelt en alle andere merken en logo's die verbonden zijn met Foods International, die al dan niet gedeponeerd zijn en die weergegeven worden op de Site, evenals de domeinnaam http://www.mytwinings.be, zijn en blijven exclusief eigendom van Twinings Foods International. Elke reproductie, distributie, overdracht, wijziging of gebruik van deze merken zonder het uitdrukkelijke voorafgaande akkoord van Foods International, om welke reden ook, is verboden.

 

De gebruiker mag van de Internetpagina's gepubliceerd op de Site één enkele kopie maken voor privé-, persoonlijk en niet-commercieel gebruik, op voorwaarde dat op elke kopie van deze Internetpagina's alle vermeldingen met betrekking tot de auteursrechten en exclusieve rechten vermeld blijven.

 

Als de gebruiker een hypertext link naar de Site wil invoegen, moet de gebruiker contact opnemen met de Verantwoordelijke van de Site om hiervoor toestemming te vragen.

Twinings Foods International kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor de inhoud van de sites die het voorwerp uitmaken van een hypertext link vanaf de Site.

 

4. Verantwoordelijkheid

 

4.1 Verantwoordelijkheid van Foods International

 

Twinings Foods International kan niet garanderen dat geen enkele functionele fout of slechte functionering zal plaatsvinden bij het gebruik van de Site en de voorgestelde diensten en dat deze vrij zijn van fouten of gebreken. Twinings Foods International kan hiervoor niet aansprakelijk worden gesteld.

 

Rekening houdend met de intrinsieke eigenschappen van het Internet en ondanks de geleverde inspanningen bij de ontwikkeling van de Site, kan Twinings Foods International niet aansprakelijk worden gesteld voor risico's op misbruik of hacking van de Site.

 

Twinings Foods International kan niet aansprakelijk worden gesteld voor elementen buiten zijn controle en schade die uw technische omgeving eventueel zou kunnen lijden, meer bepaald bij het afdrukken van de kortingsbonnen.

 

Twinings Foods International kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld ten aanzien van u of van derden voor indirecte, incidentele, speciale of bijkomstige schade - met inbegrip van, zonder dat dit exhaustief is, alle winstderving of andere indirecte verliezen - als resultaat van uw gebruik van de Site of de onmogelijkheid om de Site te gebruiken. Onderhavige beperking van aansprakelijkheid is van toepassing binnen de wettelijk toegestane beperkingen.

 

Twinings Foods International behoudt zich het recht voor om op elk moment en naar eigen goeddunken en met of zonder voorafgaande kennisgeving de inhoud van de Site en van de voorgestelde diensten te corrigeren, te wijzigen of te schrappen, zonder dat zijn aansprakelijkheid hiervoor kan worden ingeroepen.

 

De Site is in principe 24/24 u, 7/7 d toegankelijk.

 

Twinings Foods International en het hosting-bedrijf zullen alle mogelijke inspanningen leveren om aan de Gebruikers de toegankelijkheid van de Site te verzekeren, zonder evenwel verplicht te zijn daarin te slagen. Ze kunnen op elk moment, meer bepaald om technische redenen en omwille van updates of onderhoud, de toegang tot de Site en tot de verschillende diensten op de Site onderbreken. Ze kunnen in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor deze onderbrekingen en de gevolgen ervan.

 

4.2 Verantwoordelijkheid van de gebruikers

 

Het gebruik van de Site en van de voorgestelde diensten gebeurt uitsluitend onder de verantwoordelijkheid van de gebruiker. De gebruiker verbindt zich ertoe de Site en de voorgestelde diensten te gebruiken in overeenstemming met onderhavige algemene gebruiksvoorwaarden en de geldende wettelijke en regelgevende verplichtingen, de openbare orde en de goede zeden.

 

De gebruiker verbindt zich er meer bepaald toe:

  • enkel correcte en up-to-date informatie te verstrekken;
  • ervoor te zorgen dat de aan Foods International op de Site meegedeelde informatie geen afbreuk doet aan de rechten van derden (meer bepaald het gebruik van het meegedeelde e-mailadres of de pseudoniem, de familienaam, het merk van anderen of elementen van werken die beschermd zijn door het intellectuele eigendomsrecht enz.) of strijdig is met de openbare orde.

 

Twinings Foods International kan geenszins aansprakelijk worden gesteld voor de gevolgen van frauduleus gebruik door derden.

 

Algemeen verbindt de gebruiker zich ertoe Twinings Foods International schadeloos te stellen voor de eventuele nadelige gevolgen die rechtstreeks of onrechtstreeks voortvloeien uit vervolgingen door een derde ingesteld tegen Foods International omwille van de niet-naleving door de gebruiker van een van de bepalingen van onderhavige algemene gebruiksvoorwaarden, en alle advocaats-, expertise- en andere kosten en uitgaven te betalen die zouden voortvloeien uit een dergelijke rechtszaak.

 

5. Onafhankelijkheid van de bepalingen

 

De onwettigheid, nietigheid of niet-toepasbaarheid van eender welke verplichting in onderhavige algemene gebruiksvoorwaarden zal geen invloed hebben op de wettigheid, de geldigheid of het uitvoerbare karakter van de andere bepalingen.

   

6. Toepasselijk recht – Geschillen

 

Onderhavige voorwaarden zijn onderworpen aan het Franse recht. De taal van onderhavige voorwaarden is het Frans.

 

In geval van klachten of geschillen zullen de partijen proberen om een minnelijke schikking te treffen alvorens gerechtelijke stappen te ondernemen, met dien verstande dat deze benadering de termijn om in rechte te vervolgen niet onderbreekt.

 

 

Hiervoor staat onze klantendienst tot uw beschikking:

Per brief op:

Foods International S.A.S. 

Marialei 11 bus 5 - 2018 Antwerpen –

België 

Per mail op: contact@twinings.com

 

Indien geen minnelijke schikking kan worden getroffen volgens de voorwaarden bepaald in onderhavig artikel, valt elke betwisting die zou kunnen voortvloeien uit de geldigheid, de interpretatie of de uitvoering van onderhavige voorwaarden, of die er het gevolg van zou zijn, onder de bevoegdheid van de Rechtbanken van Parijs als de gebruiker de hoedanigheid van handelaar heeft, of bij ontstentenis de rechtbank van de plaats waar de klant-consument woont.